Politique de confidentialité
Version 2026-11
1. Qui est responsable de vos données ?
Haltigo est un logiciel de planification de tournées édité par [À compléter : raison sociale] ([À compléter : adresse]). Deux situations sont à distinguer :
- Les comptes des entreprises clientes (email, nom, mot de passe chiffré, facturation) : [À compléter : raison sociale] est responsable de traitement.
- Les données saisies par une entreprise cliente (ses sites et leurs contacts, ses intervenants, ses tournées, les preuves de passage) : l'entreprise cliente est responsable de traitement ; [À compléter : raison sociale] agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement sur ses instructions (voir l'accord de traitement des données).
Contact pour toute question ou demande sur vos données : [À compléter : email de contact données personnelles].
2. Quelles données, pour quoi faire ?
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte client | Email, nom, nom de l'entreprise, mot de passe (chiffré) | Fournir le service, sécuriser l'accès | Exécution du contrat |
| Facturation | Formule, nombre d'intervenants, identifiants Stripe | Encaisser l'abonnement | Exécution du contrat, obligation légale |
| Sites et contacts | Nom et adresse du site, nom, email et téléphone du contact | Planifier les tournées, prévenir les sites | Intérêt légitime / contrat de l'entreprise cliente |
| Intervenants | Nom, email, téléphone professionnels | Envoyer les tournées | Intérêt légitime de l'employeur |
| Preuve de passage | Heure, position GPS au moment de la validation, photo et commentaire facultatifs ; confirmation du contact du site (réponse à l'email, nom et signature manuscrite facultative) | Prouver la réalisation des interventions | Intérêt légitime de l'entreprise cliente |
Géolocalisation des intervenants : la position n'est relevée qu'au moment où l'intervenant valide un passage, jamais en continu, jamais en dehors de cette action. L'intervenant peut refuser l'accès à sa position : le passage est alors validé sans position. Haltigo ne sert pas à contrôler la vitesse ni le temps de travail.
Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience : seul un cookie de session, indispensable à la connexion, est déposé.
3. Combien de temps ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte (email, nom, entreprise) | Durée de l'abonnement, puis suppression à la fermeture du compte |
| Sites, contacts, intervenants, tournées | Durée de l'abonnement ; supprimables à tout moment par le client |
| Position GPS, photo et signature d'un passage validé | 365 jours par défaut (réglable par le client), puis effacement automatique |
| Heure et commentaire d'un passage | Durée de l'abonnement (historique des interventions) |
| Emails envoyés (journal) | 365 jours |
| Fichiers importés en cours de traitement | 7 jours |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable), conservées par Stripe |
4. Qui y a accès ?
Les membres de l'entreprise cliente, et les prestataires techniques ci-dessous, chacun pour sa mission. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
| Prestataire | Mission | Localisation | Garanties en cas de transfert |
|---|---|---|---|
| Render Services, Inc. | Hébergement du site | Serveurs à Francfort (Allemagne, UE) | Clauses contractuelles types |
| Neon, Inc. | Base de données | Serveurs à Francfort (Allemagne, UE) | Clauses contractuelles types |
| Cloudflare, Inc. | Acheminement sécurisé du trafic (via Render) | Mondial | Data Privacy Framework / CCT |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Envoi des emails | France (UE) | — |
| TomTom International B.V. | Localisation des adresses, trafic, fonds de carte | Pays-Bas (UE) | — |
| Institut national de l'information géographique (IGN) | Localisation des adresses françaises (API Adresse) | France (UE) | — |
| Heidelberg Institute for Geoinformation Technology (OpenRouteService) | Calcul des temps de trajet | Allemagne (UE) | — |
| FOSSGIS e.V. (OSRM) / OpenStreetMap Foundation | Calcul des trajets et localisation de secours | Allemagne (UE) / Royaume-Uni | Décision d'adéquation |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement des abonnements | Irlande (UE) | Data Privacy Framework / CCT |
| cron-job.org (Patrick Schlangen) | Déclenchement des tâches automatiques (aucune donnée personnelle) | Allemagne (UE) | — |
5. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés (scrypt), cloisonnement strict des données entre entreprises, liens mobiles secrets à durée limitée, photos réencodées sans métadonnées (position, appareil), sauvegardes de la base.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
- Entreprises clientes : depuis « Mon compte », exportez toutes vos données (fichier JSON) ou supprimez votre compte et toutes vos données.
- Contacts des sites et intervenants : adressez-vous d'abord à l'entreprise qui vous a enregistré ; chaque email de prévenance contient un lien « Ne plus recevoir ces emails ». Vous pouvez aussi écrire à [À compléter : email de contact données personnelles].
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Confidentialité · Mentions légales · Conditions générales et accord de traitement des données